Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points !
Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire.
Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps aux débats de fond de notre société rurale et que le problème des puces pourrait être traité par la voie réglementaire ?
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement.
En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De nombreux sujets vitaux y sont abordés, tels que la lutte contre les rats musqués ou contre les puces des animaux domestiques ! (Sourires.)
secrétaire d'Etat. C'est une question importante !
vice-président de la commission. Fondamentale !
(La prise de parole ci-dessus)
On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !
Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ?
Résistant à cette...
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secrétaire d'Etat. Comptez sur moi !
Je ne comprends pas que, depuis 2003, aucune réponse n'ait été apportée. J'ai donc approuvé la démarche du Gouvernement, qui avait souhaité une étude sur la question, et j'ai participé, comme tous les élus de Charente, quelle que soit leur sensibilité politique, à l'élaboration de ces propositions.