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19 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Les propos de notre éminent rapporteur et M. le secrétaire d'Etat me fournissent de nouveaux arguments. Si vous n'acceptez pas l'amendement n° 70 rectifié, les membres de professions libérales au lieu de reprendre une activité en créeront une et, de ce fait, apparaîtront des difficultés nouvelles. En matière de gage, monsieur le secrétaire d'Etat, vous savez, comme moi, que les dépenses qu'engendrerait l'adoption de mon amendement ne sont pas importantes. De surcroît, votre amendement, qui tend à diminuer les dépenses incombant à l'Etat puisqu'il limite le champ d'application de l'exonération concernée aux communes de moins de 2 000 habitants, va être adopté par la Haute Assemblée, ce qui compense les maigres dépenses supplémentaires générée par ma proposition. La cohérence avec les activités commerciales et artisanales veut que soit accepté l'amendement n° 70 rectifié visant les professions libérales. Aussi, je demande à la commission et au Gouvernement de faire preuve de cohérence en matière de création et de reprise d'activités. Dans le monde rural, la reprise est un problème majeur. Bien souvent, en l'absence de toute reprise, des commerçants, des membres de professions libérales ne prennent pas leur retraite, alors qu'ils pourraient passer la main dans de meilleures conditions et qui ne coûteraient pas plus cher à l'Etat. Par conséquent, je maintiens mon amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur Bizet, le sous-amendement n° 424 est-il maintenu ?
La mort dans l'âme, je le retire, monsieur le président, car il n'a aucune chance d'être adopté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous l'aurions voté !
Le sous-amendement n° 424 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 404.
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n'est pas souvent que M. Jacques Blanc a raison, mais c'est le cas cette fois-ci !
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Dans ces conditions, j'invoquerai l'article 40 de la Constitution sur l'amendement de M. Jacques Blanc
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
rapporteur. L'amendement du Gouvernement étant plus adapté, je retire l'amendement de la commission.