La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

rapporteur. L'amendement du Gouvernement étant plus adapté, je retire l'amendement de la commission.

L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 404. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.

Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement. C'est le règlement. La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.

J'ai été très clair lors de la présentation de mon amendement. J'ai indiqué qu'il complétait l'amendement n° 404 du Gouvernement et que je voterais ce dernier parce que j'espérais que le mien serait adopté. Il n'est pas possible de soutenir que l'amendement du Gouvernement étant adopté, celui que j'ai défendu n'a... Lire ▸

Très bien !

Je ne comprends pas que l'on supprime la possibilité pour notre assemblée de s'exprimer sur cet amendement.