Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement. C'est le règlement.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L'amendement du Gouvernement étant plus adapté, je retire l'amendement de la commission.
L'amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 404.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.
Non !
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai été très clair lors de la présentation de mon amendement. J'ai indiqué qu'il complétait l'amendement n° 404 du Gouvernement et que je voterais ce dernier parce que j'espérais que le mien serait adopté.
Il n'est pas possible de soutenir que l'amendement du Gouvernement étant adopté, celui que j'ai défendu n'a...
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Très bien !
Je ne comprends pas que l'on supprime la possibilité pour notre assemblée de s'exprimer sur cet amendement.
Mon cher collègue, il me faut appliquer le règlement du Sénat. Pour que votre amendement soit recevable, il fallait le transformer en sous-amendement à l'amendement du Gouvernement.