Quel est l'avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.
L'amendement n° 71 rectifié est retiré.
L'amendement n° 305, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge,...
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Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela justifie sans doute que puissent être reconnus comme ZRR les ensembles territoriaux qui comprennent les communes appartenant à un EPCI au 1er janvier 2004.
Nous adopterons cette loi en 2005 : nous vous...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Nous sommes sensibles aux amendements de l'opposition : nous estimons légitime l'initiative de M. Pastor et de ses collègues.
La commission émet un avis favorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Sagesse !
La parole est à M. Bernard Piras, pour explication de vote.