Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'Etat. Avant de répondre à M. Blanc, je répondrai à M. Arnaud : la réponse à votre question, monsieur Arnaud, est très clairement « oui ». Monsieur Blanc, la date du 31 décembre 2006 se justifie par trois raisons. D'abord, elle correspond à la fin des dispositifs fiscaux existant au sein des territoires... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.

Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois... Lire ▸

La parole est à M. Jacques Blanc.

L'argument relatif aux fonds européens me paraissant essentiel, je retire l'amendement n° 72 rectifié bis.

L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.

S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités... Lire ▸