Je mets aux voix l'amendement n° 406. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Article 1er bis A Supprimé

L'article 1er bis A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 2, M. Emorine, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante: Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 63 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est ainsi rédigé : « Art. 63... Lire ▸

rapporteur. Par cet amendement, il s'agit de confirmer le vote du Sénat en première lecture. L'Assemblée nationale n'avait pas, quant à elle, jugé utile de maintenir cet article 1er bis A, souhaité par les élus de la montagne, qui consacre le rôle du département en tant que collectivité la plus adaptée pour animer... Lire ▸

secrétaire d'Etat. Lors de la première lecture ici même, j'avais demandé le retrait de cet amendement, qui avait finalement été adopté. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé de revenir sur le dispositif initial. Je rappellerai les raisons pour lesquelles, monsieur le rapporteur, votre amendement me gêne... Lire ▸

Monsieur le rapporteur, l'amendement est-il maintenu ?

rapporteur. En tant que rapporteur, je suis tenu d'être fidèle à la décision de la commission. Je maintiens l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)