Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 417 ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Monsieur le président, dans la mesure où je vais présenter un amendement touchant quasiment au même sujet, j'aimerais le défendre et éclairer par là même la position du Gouvernement sur l'amendement n 252 rectifié.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 417, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
décret
supprimer les mots :
en Conseil d'Etat
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Nous abordons là un sujet sensible dont nous avons également débattu lors de la première lecture : l'instauration d'un système de reversement, imposé aux entreprises qui, ayant bénéficié d'exonérations fiscales du fait de leur implantation en zone de revitalisation rurale, viendraient à se...
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(La prise de parole ci-dessus)
, rapporteur. Avis favorable.
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
Non, monsieur le président, je le retire.
L'amendement n° 252 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 417.
(L'amendement est adopté.)