rapporteur. L'effort financier consenti est déjà loin d'être négligeable. Je propose d'en rester au texte que nous avons adopté, qui aligne le régime applicable dans les ZRR sur celui des zones franches. La commission émet un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'Etat. Même avis. Revenant en arrière, je rappelle que, aux termes de la loi de finances rectificative pour 2003, qui faisait suite au CIADT de septembre 2003, une entreprise exerçant une activité non sédentaire est éligible aux aides en vigueur dans les zones de revitalisation rurale, même si elle ne... Lire ▸

L'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu, monsieur Jacques Blanc ?

L'amendement n° 73 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quinquies A. (L'article 1er quinquies A est adopté.) Article 1er sexies A Supprimé

L'article 1er sexies A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 74 rectifié bis, MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante : I. Dans les communes bénéficiaires de la première fraction de la dotation de... Lire ▸

Cet article, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, pose le principe de la mise en place d'un système de compensation par l'Etat des pertes de recettes fiscales subies par certains territoires, répondant à des critères extrêmement sélectifs, qui consentent de gros efforts auprès d'entreprises... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?