Cet amendement pose un vrai problème. Ce matin, en commission, j'ai voté cet amendement, même si, je l'avoue, le fait que nous ayons trois cents amendements à examiner ne nous a pas permis d'étudier en détail les arguments développés dans son exposé des motifs.
Depuis des années - M. Fillon a inversé la tendance -, l'éducation nationale incite à la création de réseaux d'écoles partout, supprime des classes dans les petites communes, contre l'avis même des maires.
Prenons le cas d'une famille qui, habitant un village, a obtenu du maire l'autorisation d'inscrire ses quatre ou cinq enfants dans la commune voisine. Si cette famille déménage dans une commune où la situation est différente, les conséquences peuvent être extrêmement lourdes pour la commune de résidence. En effet à partir du moment où le premier enfant est inscrit dans la commune voisine, les autres pourront y être scolarisés, alors que la situation, dans la nouvelle commune de résidence, est totalement différente.
Malgré tout, de telles procédures se soldent par des conséquences financières très lourdes, même si toutes les communes ne sont pas en difficulté d'un point de vue budgétaire, et vont jusqu'à jouer, quelquefois, sur le maintien de l'école dans la commune de résidence des parents.
Je suis prêt, bien sûr, à voter cet amendement, comme je l'ai fait ce matin, mais il faudra étudier à nouveau ce problème car il peut y avoir des conséquences. Il est nécessaire d'analyser plus en détail les situations.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'argument avancé par M. le rapporteur ne me semble pas valable.
Lorsque l'aîné est scolarisé en dehors de la commune de résidence, ses frères et soeurs le sont eux aussi automatiquement : le maire de la commune de résidence n'a pas à donner son avis et il doit payer. C'est tout à fait contraire à ce que vient de...
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La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
rapporteur. L'argument de M. de Montesquiou tient. En effet, la loi Joxe dispose que si un enfant est scolarisé en dehors de la commune de résidence, l'ensemble de ses frères et soeurs le seront aussi, dans un souci de regroupement familial. Cependant, cela ne dure que le temps d'une génération ou pendant une...
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La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Goulet, pour explication de vote.
Ce n'est pas ce soir que nous allons pouvoir répondre aux préoccupations de notre collègue Aymeri de Montesquiou et qui ont été évoquées par M. Charles Revet.
Les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence viennent le plus souvent de communes très pauvres, sans ressources. Comment ces communes sans...
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La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de Montesquiou. Cependant, il peut exister différentes interprétations des textes qui régissent les participations obligatoires.
Sauf erreur de ma part, il me semble - tel est en tout cas l'application qui en est faite...
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