rapporteur. Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné naissance, dans notre assemblée et dans d'autres instances, au principe de la LOLF.
En effet, il s'agit de s'assurer qu'une disposition, qu'elle soit ou non nouvelle, a produit l'effet qu'on en attendait. Sur le principe, on ne peut donc qu'approuver cette disposition.
Toutefois, elle appelle deux objections.
Premièrement, une disposition analogue est déjà prévue dans le projet de loi que le Sénat va, je l'espère, voter. Faut-il, par conséquent, ajouter ici une prescription qui figure déjà clairement par ailleurs ?
Deuxièmement, en fin d'année, lors de l'examen du projet de loi de règlement du budget de l'exercice précédent, on vérifie que telle ou telle disposition a bien produit l'effet qu'on en attendait.
J'ajoute, à demi-mot, que tous ces amendements de contrôle de législation, de rigueur pointilleuse, me paraissent habités d'un esprit de suspicion que je supporte mal.
Laissez donc à ceux qui cherchent, surtout lorsqu'ils trouvent - ce qui n'est pas toujours le cas -, toute latitude pour prendre les risques qu'ils ont choisis. Si vous entourez la recherche à la française de règlements, de méfiance, de contrôles, de suspicion, vous la stérilisez !
Ce qui manque à la recherche française, on ne le trouvera pas dans la loi ni dans les assemblées : on le trouvera dans l'esprit de chacun. La recherche est une aventure : qu'on s'y engouffre carrément ! Nous verrons ensuite si l'aventure réussit. Au demeurant, lorsqu'on y croit, elle a plus de chance de réussir.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion plutôt que par le conflit. (Exclamations admiratives sur plusieurs travées.)
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l'examen de...
Lire ▸
Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet d'une évaluation.
Alors que la loi de programme pour la recherche insiste sur la nécessité d'une évaluation de la recherche, il serait étonnant que les entreprises échappent à tout contrôle de leur...
Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Bravo ! Quel talent !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Les propos de M. Maurice Blin sont empreints d'une grande sagesse.
Nous avons en effet besoin d'un esprit de confiance, en matière de recherche comme en d'autres. On doit faire confiance d'abord et, bien évidemment, contrôler ensuite.
En l'occurrence, le dispositif du crédit d'impôt...
Lire ▸
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.