La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

Je veux dire clairement que nous sommes résolument favorables au projet ITER.

ministre délégué. Ah !

Vous noterez d'ailleurs, monsieur le ministre, que nous n'avons pas mis en cause les projets liés à l'aménagement du territoire ni la rapidité d'exécution que demande la mise en oeuvre de ce projet. Mais l'annonce du démantèlement du CEA suscite chez nous une profonde inquiétude, que nous avons le droit de... Lire ▸

Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur le ministre, mais, vous le savez bien, les personnels sont inquiets ! Le monde scientifique - ne nous le cachons pas - est préoccupé par le démantèlement de structures menacées telles que le CNRS. Et prévoir une exception ouvre la voie à toute possibilité. Nous... Lire ▸

Je mets aux voix le sous-amendement n° 149. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le... Lire ▸