Oui !
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville
Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.
François GOULARD
ministre délégué. Exactement !
D'autres organes similaires existent et demanderont, dans la foulée, la même chose. Citons la conférence des directeurs d'IUT, la conférence des directeurs de grandes écoles, ...
(La prise de parole ci-dessus)
...la conférence des doyens des facultés de droit (Exclamations sur les travées de l'UMP), la conférence des doyens des facultés des sciences, etc.
La conférence des présidents du Sénat ! (Rires.)
On ouvre une boîte de Pandore qui risque de révéler de nombreuses surprises.
à cela s'ajoute un second élément. Il est erroné de demander le statut d'établissement public administratif pour cette instance. Il s'agirait d'une nouvelle catégorie d'établissement public. Or, dans ce cas, les règles de...
Lire ▸
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.