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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
J'étais rapporteur !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Monsieur de Rohan, si nous proposons d'abroger l'article 4, c'est parce qu'il prévoit l'obligation faite aux programmes de reconnaître le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord.
Et l'hommage aux rapatriés ?
Je vous invite à lire la loi, et vous verrez !
(La prise de parole ci-dessus)
Alors, relisez-la ! Je souhaiterais apporter ma contribution à ce débat, non pas en battant ma coulpe - mon intervention ne s'apparente pas à un acte de repentance à l'égard du passé colonial de la France -, mais plutôt en exprimant un regret. Je regrette pour ma part de ne pas avoir fait preuve de... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Le Parlement est familier des « cavaliers ». L'enjeu de ce vote, qui est de donner acte de l'erreur qu'a constituée l'adoption de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, mérite bien que notre dernière heure de délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche soit le moment... Lire ▸
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.