François GOULARD
ministre délégué. Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous exprimer mes sincères remerciements à l'issue de l'examen de ce projet de loi de programme pour la recherche.
J'ai conscience que les conditions dans lesquelles vous avez travaillé n'ont pas toujours été optimales. Mais le Gouvernement attachait du prix à tenir son engagement à l'égard de la communauté scientifique : le Parlement devait donc commencer l'examen de ce texte avant la fin de l'année. Nous avons, ensemble, respecté cet engagement, et nous pouvons donc tous nous en réjouir.
Les conditions difficiles que vous avez connues ne vous ont pourtant pas empêché de faire un travail absolument remarquable. Vous avez procédé à un nombre d'auditions rarement atteint en pareilles circonstances.
Je n'hésite pas à le dire : le texte que vous venez d'adopter est sensiblement meilleur que celui qui avait été proposé par le Gouvernement. Les débats se sont toujours déroulés dans une parfaite courtoisie. Comme l'adoption d'un certain nombre d'amendements en témoigne, nous avons travaillé dans un esprit constructif, y compris avec l'opposition. Je voudrais donc rendre hommage à tous ceux qui ont participé à cette discussion, notamment MM. Valade, Revol et Blin.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est d'une très grande importance.
Il procède à une rénovation du paysage de la recherche en France. Certes, ce n'est pas un bouleversement : nous respectons l'organisation, parfois spécifique, de la recherche et de l'université dans notre pays, pour nous appuyer sur des points forts et corriger un certain nombre de points faibles.
Ce faisant, nous renforçons considérablement la recherche française, et ce à plusieurs titres.
Tout d'abord, nous lui donnons, nul ne peut le contester, les moyens nécessaires pour être au rendez-vous des années à venir.
Ensuite, comme l'a justement souligné M. Valade, nous permettons aux universités de jouer un rôle accru dans la recherche. En effet, il n'y a pas d'enseignement supérieur de qualité sans une recherche présente dans les lieux où se dispense un tel enseignement.
Par ailleurs, nous ouvrons de nouvelles voies à la coopération et au décloisonnement, en améliorant, sur plusieurs points, le statut des chercheurs et l'attractivité de la carrière de chercheur, tant il est vrai que l'attractivité est déterminante pour favoriser les vocations scientifiques et soutenir l'effort scientifique de notre pays.
En outre, nous donnons de la visibilité à la recherche, en contribuant à la définition des grandes priorités, qui sont essentielles pour que nos compatriotes connaissent la politique de recherche. Nous lançons aussi une « opération vérité » en termes d'évaluation, car il est essentiel que les Françaises et les Français sachent à quoi leurs impôts servent, dans le domaine de la recherche comme ailleurs.
Cette politique nouvelle de la recherche est importante parce qu'elle est cohérente avec la politique d'ensemble du Gouvernement. Dans la compétition internationale en cours, nous pourrons tenir notre rang, et même l'améliorer, si nous savons nous rénover, nous réformer et mobiliser toutes nos forces, au service de notre économie, et donc de l'emploi.
De ce point de vue, la recherche a un rôle considérable à jouer. Il faut accroître son efficacité et mieux l'articuler avec le monde économique et les entreprises. C'est tout le sens de la politique des pôles de compétitivité, laquelle est directement liée à ce qui est proposé en matière de recherche. Ainsi, dans cette compétition internationale, nous saurons donner des chances nouvelles à notre pays, notamment à nos entreprises.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous travaillons au service de l'emploi, au service de l'ensemble des Françaises et des Français. Par l'adoption de ce projet de loi, au Sénat, ce soir, nous avons franchi une étape importante dans le grand combat qui est engagé au service de notre pays. Soyez-en tous remerciés ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Elle a également prévu explicitement que les établissements ou organismes participant à la création d'un PRES pourraient être français ou européens, car le projet de loi s'inscrit dans la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette mesure permettra, en...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 :
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à M. le ministre délégué.
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Je vous remercie, monsieur le ministre, des propos aimables que vous avez tenus à l'endroit du Sénat.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif...
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