Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 décembre 2005, à neuf heures trente et à quinze heures :
1. Désignation des membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années ;
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 141, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 143, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 122, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.
M. Gérard César, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 151, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif...
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J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution:
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions...
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J'ai reçu de Mme Esther Sittler un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n°Â...
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J'ai reçu de M. Marc Massion, secrétaire rapporteur, un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 148 et distribué.
(La prise de parole ci-dessus)