ministre délégué. Tout au long de ce débat, nous n'avons cessé, le ministre d'Ãtat et moi-même en son nom, d'être totalement ouverts à toutes les propositions émanant de la représentation nationale, et ce d'où qu'elle viennent.
Or, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, tant les rapporteurs que les députés ou les sénateurs nous ont fait valoir - les comptes rendus des débats en témoignent - qu'ils étaient prêts, le cas échéant, à déposer une proposition de loi une fois connues les conclusions des travaux de la commission qui sera mise en place.
Par conséquent, comme ce fut le cas tout au long de ce débat, le Gouvernement se montrera ouvert à la représentation nationale et à ses propositions, et je ne peux que redire qu'au terme des travaux de cette commission seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat soit un projet de loi, soit une proposition de loi...
Je réitère donc ces propositions, qui ont été celles de Nicolas Sarkozy comme elles ont été les miennes tout au long de ce débat ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est ridicule !
Je vous comprends, mon cher collègue, mais M. le ministre ayant été longtemps député, il a pu recevoir des confidences de ses amis parlementaires... (Sourires.)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué. Monsieur le sénateur, je suis très surpris par ce rappel au règlement et par le manque d'esprit d'ouverture dont, à la différence du Gouvernement, vous faites preuve.
Ce n'est pas la première fois !
(La prise de parole ci-dessus)
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. L'incident est clos !
Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !
En tout cas, mon cher collègue, si vous souhaitez déposer une proposition de loi, nous l'enregistrerons !
Nous le ferons, monsieur le président !