Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Assassi.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. L'incident est clos !
Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !
En tout cas, mon cher collègue, si vous souhaitez déposer une proposition de loi, nous l'enregistrerons !
Nous le ferons, monsieur le président !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sera certainement pas une surprise pour vous : le texte issu de la commission mixte paritaire ne nous convient pas plus que le projet de loi initial. En effet, son esprit reste resté inchangé, et il fait peser une lourde menace sur les...
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mais non !
rapporteur. Pas de leur arme !
Sur ce dernier point, je tiens à dire que nous émettons des doutes sur l'application qui sera faite de cette mesure. En effet, les policiers pourront faire usage de leur arme non seulement si le conducteur d'un véhicule ne s'arrête pas à leurs sommations, mais également sans sommation, en raison du risque que...
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