président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mais non !

rapporteur. Pas de leur arme !

Sur ce dernier point, je tiens à dire que nous émettons des doutes sur l'application qui sera faite de cette mesure. En effet, les policiers pourront faire usage de leur arme non seulement si le conducteur d'un véhicule ne s'arrête pas à leurs sommations, mais également sans sommation, en raison du risque que... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale... Lire ▸

Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République,...

C'est pour cela qu'ils votent contre !

... qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la civilisation et de la démocratie.