Par conséquent, mes chers collègues, ce texte donne au pouvoir exécutif et à ses services administratifs un pouvoir quasiment illimité sur tout ce qui concerne la vie personnelle. Cela ne nous semble pas justifié car, dans tous les cas que j'ai cités, il était tout à fait possible de laisser la décision à la justice, quitte à apporter des précisions pour l'application de ces mesures. Et, si tel avait été le cas, nous aurions voté ces dispositions.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
... comme nous rendons hommage à l'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes qui oeuvrent dans ces domaines.
Les parquets sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour prendre des décisions. Il existe des procédures très rapides, et nous sommes en droit d'attendre d'eux toute la...
Lire ▸
président de la commission des lois. C'est un grand rassemblement ! C'est clair !
Quant à la notion d'« événements particuliers », elle est tellement floue et imprécise qu'elle peut viser n'importe quel événement.
Veuillez conclure, monsieur Sueur.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !
J'en viens très rapidement, monsieur le président, à ma conclusion. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le président, le sujet est important, et je veux seulement ajouter deux phrases.
Non ! Je risquerais alors d'être l'objet d'un rappel au règlement, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole ! (Sourires.)
rapporteur. Il faut respecter le règlement, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)