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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué. Non ! C'est vous, et vous seul, qui faites cet amalgame ! Je rappelle que les auteurs de ce texte se sont contentés de procéder à la transposition d'une directive européenne prise au lendemain des attentats de Madrid et faisant référence aux moyens dont doit se doter l'Union européenne en matière à la fois de lutte contre l'immigration clandestine et de lutte contre le terrorisme. C'est l'Union des vingt-cinq qui a fait ce choix ! Nous nous sommes contentés de respecter cette volonté, en transposant cette décision. Pour le reste, c'est votre amalgame et votre amalgame seul ! Madame Borvo Cohen-Seat, vous avez parlé de propos insultants là où le Gouvernement n'a cessé de se montrer ouvert et d'appeler au rassemblement de tous les parlementaires, qu'ils soient sénateurs ou députés. Et je le fais en cet instant une fois de plus !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué. Je veux remercier une fois de plus M. le rapporteur de son intervention et du travail qu'il a accompli, et saluer la présence au banc de la commission de M. le président Hyest. Madame Assassi, j'ai relevé un élément très intéressant dans votre intervention : vous avez parlé d'«Â... Lire ▸
Oh, quelle mauvaise foi !
ministre délégué. Monsieur Sueur, vous avez fait, une fois de plus - vous n'avez d'ailleurs pas cessé de le faire tout au long de l'examen de ce texte -, l'amalgame entre terrorisme et immigration clandestine.
C'est vous qui le faites !
(La prise de parole ci-dessus)
La méthode Coué ne me convainc pas, monsieur le ministre !
ministre délégué. À MM. Yung et Mermaz, je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'ils affirment aujourd'hui, le Gouvernement s'est montré très ouvert, puisque deux amendements du groupe socialiste ont été retenus au Sénat, et cinq à l'Assemblée nationale Nous nous sommes contentés de rejeter - ce... Lire ▸
président de la commission des lois. Absolument !
ministre délégué. En 2001, l'opposition s'était également abstenue sur le texte de loi qui avait été présenté par M. Daniel Vaillant au nom du gouvernement de M. Jospin au lendemain des attentats de New York. Jusqu'à aujourd'hui, la tradition a toujours été que, quel que soit leur appartenance, les... Lire ▸