Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des lois, l'autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous n'avez pas le droit de dire que nous sommes irresponsables !
C'est inadmissible !
ministre délégué. à l'instar de M. Béteille, je conclurai en disant que, face à cette menace importante qui pèse sur notre pays et sur les démocraties en général, les citoyens français seront les seuls juges. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Quand M. Estrosi fait à ce point l'éloge d'un socialiste, je me méfie !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche étant retenu à l'Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq, sous la...
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La séance est reprise.