L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme du processus qui devrait déboucher, dans quelques minutes, sur l'adoption définitive de ce très important projet de loi d'orientation agricole. Ainsi... Lire ▸

La parole est à M. le ministre.

ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de retour d'une nuit bruxelloise consacrée au poisson, je suis heureux d'être devant le Sénat ce matin pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation... Lire ▸

ministre. Ce compliment s'adresse également à son complice, M. le président de la commission des affaires économiques et du Plan, Jean-Paul Emorine, dont l'autorité et la sagesse ont été plusieurs fois sollicitées et dont la contribution en matière d'assurance récolte a été importante. Enfin, ces... Lire ▸

rapporteur. Et bordelais !

président de la commission des affaires économiques et du Plan. Et bourguignons ! (Sourires.)

ministre. Naturellement ! Mais les produits charentais couvrent assez bien le terroir... Ce texte vous est soumis, vous l'aurez noté, à un moment important : les négociations à Hong Kong de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, où la Haute Assemblée était représentée par plusieurs sénateurs... Lire ▸