Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 :
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet loi, je donne la parole à M. Charles Revet, pour explication de vote.
M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé l'important travail qui a été réalisé ces dernières semaines dans cette enceinte, en concertation avec l'Assemblée nationale. Il a conclu son propos en déclarant qu'un excellent compromis a résulté...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être...
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jacques Pelletier.
Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M. François Vendasi avait souhaité voter contre et, à la suite d'une erreur de transmission, il a été déclaré comme votant pour.
Je souhaiterais donc que son intention de voter contre ce projet de loi...
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Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Pelletier.