J'indique au Sénat que M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006.
Acte est donné de cette communication.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est reprise.
La parole est à M. Jacques Pelletier.
Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M. François Vendasi avait souhaité voter contre et, à la suite d'une erreur de transmission, il a été déclaré comme votant pour.
Je souhaiterais donc que son intention de voter contre ce projet de loi...
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Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Pelletier.
(La prise de parole ci-dessus)
J'informe le Sénat que la question n° 878 de M. Gérard Longuet, inscrite à l'ordre du jour de la séance du mardi 17 janvier 2006, est retirée de l'ordre du jour de cette séance et remplacée par la question n° 892 du même auteur.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 151).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur....
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc venu le point final du cycle budgétaire et la loi de finances rectificative de fin d'année n'en est pas l'exercice le plus facile.
Nous avons dû travailler sur beaucoup de...
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Très bien !