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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Jean-François COPÉ
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que s'achève la dernière étape de ce long processus budgétaire, je veux à mon tour vous adresser mes remerciements. Nous avons passé ensemble un automne passionnant, certes difficile parfois, ne serait-ce que parce qu'il nous a fallu physiquement assumer ce marathon, avec des séances de nuit toujours trop nombreuses, mais, rétrospectivement, je ne vois pas bien comment nous aurions pu faire autrement compte tenu de l'ampleur de la charge et du calendrier que nous assigne la Constitution. Nous avons eu des débats très intéressants, parfois passionnés mais aussi très souvent passionnants. Au travers des amendements que vous avez déposés, nous avons eu l'occasion d'aborder de très nombreux sujets qui concernent la France et les Français. Les discussions auxquelles ces sujets ont donné lieu auront constitué des apports considérables au débat public. Sur tous ces sujets, nous avons, grâce à vous et avec vous, ouvert des pistes, et j'entends bien, comme je l'ai annoncé à plusieurs reprises, profiter de l'année 2006 pour continuer d'y travailler avec vous. Je dis assez régulièrement combien j'ai à coeur de tenir mes engagements, et vous m'avez fait l'amitié, monsieur le rapporteur général, de reconnaître que tel était le cas : être à l'heure aux rendez-vous que nous nous fixons fait aussi partie de ma conception de l'engagement politique, et je vous propose que, ces rendez-vous, nous les honorions ensemble. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, des propos que vous venez de tenir, propos parfois sévères mais que je crois justes. Je pourrais d'ailleurs faire miennes les remarques que vous avez formulées sur la méthode. Je suis le premier à regretter la manière dont les choses se sont passées au cours des dernières heures. Dans le même temps, ces dernières heures sont toujours un peu particulières, et il nous faut tenir compte d'un certain nombre d'arbitrages. À cet égard, même si je peux comprendre l'irritation légitime qui est la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, il n'en reste pas moins que, sur le fond, il s'agit de dispositifs importants : taxe professionnelle pour les ambulanciers, dispositions relatives aux viticulteurs ou aux industries électro-intensives, ce sont chaque fois des justifications majeures qui m'ont conduit à soumettre des amendements dans ces dernières heures. Il n'en reste pas moins que, sur la méthode, on peut toujours faire mieux, même si M. le président de la commission des finances a eu l'amabilité de faire observer que ce collectif était en nette amélioration par rapport au précédent en ce qui concernait la maîtrise de la dépense...
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. Et nous souhaiterions nous libérer de cette tyrannie, par trop pesante. On a tout dit, depuis de nombreuses années, sur les collectifs budgétaires, et notamment qu'ils étaient les fourre-tout, les vide-greniers et les vide-tiroirs de l'administration. Celle-ci nous semble d'ailleurs, dans les... Lire ▸
Très bien !
rapporteur. Nous avons le souci de contribuer à l'évolution économique et nous sommes particulièrement attachés à l'ouverture, à la modernité et à la concurrence. Le dispositif que vous allez nous proposer va certainement, de ce point de vue, dans le bon sens. En tout état de cause, nous aurions pu participer... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
Jean-François COPÉ
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Sa première partie !
Jean-François COPÉ
ministre délégué. J'avais cru comprendre que, sur le plan de la méthode, vous approuviez même la deuxième partie. En tout cas, moi je l'approuve ! (Sourires.)
C'est l'essentiel !
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Comme chacun sait, on n'est jamais mieux servi que par soi-même ! Plus sérieusement, après l'avoir déjà fait lors du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, je veux une nouvelle fois vous remercier, monsieur le rapporteur général, de la contribution majeure qui a été la... Lire ▸