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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette première partie de la session ordinaire, nous devons nous déterminer sur le contenu du collectif budgétaire de fin d'année, examiné lundi et mardi derniers, jusque fort tard dans la nuit, par notre assemblée. Mes collègues de la commission des finances ne pouvant assister à cet ultime débat m'ont demandé de vous faire part de leurs observations. Le texte qui nous est finalement soumis comporte plus de cent trente articles, alors qu'il en comptait quarante-quatre dans sa version d'origine. Cette dérive, déjà constatée dans le passé, ne peut que poser une fois encore la question du sens de ces collectifs dans lesquels on vote des dispositions d'importance fort inégale, mais dont certaines mériteraient sans doute un débat plus approfondi. Cette année encore, nous en avons l'illustration avec les mesures relatives à la fiscalité de l'épargne et des plus-values. Voilà en effet une réforme qui va permettre à quelques centaines de milliers de privilégiés, professions libérales, commerçants, industriels, gros exploitants agricoles, de se dégager de toute imposition, alors même que les salariés - souvent leurs salariés - et les retraités vont, pour leur part, continuer de subir les conséquences d'une fiscalité indirecte injuste, frappant au quotidien leur pouvoir d'achat. Ce choix politique, prétendument effectué au profit de l'emploi et de la croissance, est en réalité un véritable cadeau fiscal adressé à ceux qui usent et abusent depuis si longtemps de toutes les « niches » fiscales existantes. C'est de l'argent public gaspillé, et c'est aussi une source d'alimentation de la dette publique au détriment de la grande majorité des Français. C'est donc tout naturellement que nous confirmons notre rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2005.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-François COPÉ
ministre délégué. J'avais cru comprendre que, sur le plan de la méthode, vous approuviez même la deuxième partie. En tout cas, moi je l'approuve ! (Sourires.)
C'est l'essentiel !
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Comme chacun sait, on n'est jamais mieux servi que par soi-même ! Plus sérieusement, après l'avoir déjà fait lors du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, je veux une nouvelle fois vous remercier, monsieur le rapporteur général, de la contribution majeure qui a été la... Lire ▸
La parole est à M. Gérard Le Cam.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Charasse.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, cette intervention vaudra comme explication de vote à la fois sur les articles, sur les amendements et sur l'ensemble pour ne pas avoir à y revenir. Ce collectif a demandé au Sénat beaucoup de travail : à sa commission... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt d'amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance, qui ne devrait pas excéder dix minutes, afin que la commission des finances puisse se réunir.