Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des finances. Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt d'amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance, qui ne devrait pas excéder dix minutes, afin que la commission des finances puisse se réunir.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la... Lire ▸

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. Le vote est réservé. Article 24 ter

Supprimer le IV de cet article.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article 238 bis HU du même code, sont insérés six articles 238 bis HV à 238 bis HZ bis ainsi rédigés : « Art. 238 bis HV. - Pour l'établissement de l'impôt sur les... Lire ▸

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le président de la commission des finances.