J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3041 et distribué.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est vrai !
...et ceux du service de la séance. (Applaudissements.)
rapporteur. Absolument !
Monsieur le ministre, nous vous remercions et vous souhaitons de bonnes vacances, aussi paisibles que possible. Nous souhaitons une bonne année au gouvernement de la France.
Bonne année à tous ! (Applaudissements.)
(La prise de parole ci-dessus)
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 8 - Le 29 décembre 2005 - M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait, en particulier, obtenir...
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 janvier 2006 :
à dix heures :
1. Dix-huit questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
à seize heures et le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 144, 1996-1997) autorisant la...
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