M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 29 décembre 2005 :
- la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006 ;
- la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2005.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures cinq.)
Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 décembre 2005 a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande...
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(La prise de parole ci-dessus)
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13Â...
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L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
organisation des ventes au déballage
La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 878, adressée à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Monsieur le ministre, ma question concerne la modification de la législation relative aux ventes au déballage, qui est intervenue l'été dernier à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Les ventes au déballage font partie de l'animation du territoire....
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