M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13Â... Lire ▸

L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. organisation des ventes au déballage

La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 878, adressée à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Monsieur le ministre, ma question concerne la modification de la législation relative aux ventes au déballage, qui est intervenue l'été dernier à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les ventes au déballage font partie de l'animation du territoire.... Lire ▸

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le sénateur, la loi du 2 août 2005 a, par un amendement d'origine parlementaire, modifié la législation sur les ventes au déballage. Cet amendement a apporté deux nouvelles conditions. D'une... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Longuet.

Je souhaite exprimer ma satisfaction devant le pragmatisme de M. le ministre et formuler le voeu que cette concertation aboutisse le plus rapidement possible. J'attire cependant son attention sur le cas très particulier des ventes au déballage thématiques. Je pense, par exemple, à celles d'automobiles... Lire ▸

La parole est à Mme Muguette Dini, auteur de la question n° 859, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.