La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 882, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame Gautier, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des bouilleurs de cru titulaires du fameux « privilège ». Il s'agit des exploitants installés avant 1960 ou ayant hérité de ce privilège avant cette date et qui sont bénéficiaires d'une franchise...
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Le verre de schnaps ! (Sourires.)
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Cette réponse ne saurait me satisfaire. Je regrette infiniment que n'ait pas été prise une mesure dérogatoire à l'égard des bouilleurs de cru âgés de quatre-vingts ans et plus. La vie n'étant malheureusement pas éternelle, l'extinction du privilège se serait faite de façon naturelle.
Respect des missions...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres.
Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable.
Cet accident tragique, intervenu...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. à la suite des récentes dispositions de l'article 93 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, a été signé, le 1er décembre 2005, un arrêté visant à obliger les opérateurs de réseaux de distribution de gaz Ã...
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.