Monsieur le ministre, votre réponse concernant les installations intérieures, notamment vos propositions d'amélioration du dispositif en cas de changement de propriétaire, constitue une avancée. Je souhaite que vous en fassiez part à votre collègue chargé du logement.
Si le « diagnostic qualité » tel qu'il fonctionne actuellement concerne des centaines de milliers de foyers, il en exclut de fait beaucoup trop encore. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, tout en tenant compte de l'aspect social du coût, que ce diagnostic soit effectué systématiquement et non pas seulement à l'occasion d'un changement de propriétaire.
Il faut, néanmoins, encore aller plus loin, car la sécurité de nos concitoyens n'a pas de prix.
Application de la « loi littoral »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres.
Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable.
Cet accident tragique, intervenu...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. à la suite des récentes dispositions de l'article 93 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, a été signé, le 1er décembre 2005, un arrêté visant à obliger les opérateurs de réseaux de distribution de gaz Ã...
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 880, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la loi « littoral », dont nous fêtons cette année les vingt ans.
Monsieur le ministre, vous savez que les objectifs des rédacteurs de cette loi sont partagés par tous, élus comme citoyens, mais vous savez aussi que le caractère...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause la loi littoral, qui assure un juste équilibre entre les impératifs de protection du littoral et les nécessités de son développement.
Pour autant, M. Dominique Perben comprend bien les préoccupations des...
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