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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame la sénatrice, l'enquête épidémiologique résultant de la loi du 18 juin 1999 a porté uniquement sur les accidents mortels survenus entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2003. Ce travail scientifique est sans équivalent en France. L'analyse a porté sur 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels. Lors des contrôles, 20,9 % de ces conducteurs présentaient un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal et 7,9 % étaient positifs aux stupéfiants, tous produits confondus, dont 7 % au cannabis. On note la forte prévalence du cannabis dans les analyses positives aux stupéfiants. En effet, parmi les conducteurs dont les concentrations sanguines se sont révélées positives à l'une des familles de drogue, le cannabis est, de loin, la substance la plus fréquemment trouvée. L'enquête montre que 75 % des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants le sont au cannabis, 20 % aux opiacés, 10 % aux amphétamines et 7 % à la cocaïne. Par ailleurs, il est apparu que 8,8 % des conducteurs responsables d'accidents mortels étaient positifs au cannabis. Conduire sous l'effet de cette substance double donc, en moyenne, le risque d'être responsable d'un accident mortel. Le total des chiffres recueillis est supérieur à 100 % puisque certains des conducteurs contrôlés sont positifs à plusieurs substances à la fois. Le nombre de victimes imputable au cannabis serait de l'ordre de 230 morts par an sur les routes, dont une grande part a moins de 25 ans. Le conducteur contrôlé positif à la fois au cannabis et à l'alcool multiplie par 14 le risque d'être responsable d'un accident mortel. Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, les chiffres concernant la consommation de drogue sont complexes. Mais je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très conscient du problème. service des transports aériens
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Dans le cas où le Gouvernement autoriserait les Autoroutes du Sud de la France à doubler l'A7 et l'A9, il devrait concomitamment prendre la décision de réaliser un axe routier structurant pour le sud de l'Ardèche et le bassin d'Alès. S'il ne le fait pas, ces territoires demeureront enclavés, ce qui aura des... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 868, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation. D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Hélène Luc, auteur de la question n° 842, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à dire que l'absence de M. Perben me déçoit. J'aurais souhaité, en effet, qu'il se libère pour répondre en personne à une question d'une telle importance, d'autant que celle-ci lui a été adressée depuis longtemps déjà .... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame la sénatrice, comme vous, le Gouvernement a été très choqué par la série d'accidents aériens survenus cet été, accidents qui ont malheureusement coûté la vie à un grand nombre de nos compatriotes, et il partage la douleur des familles des victimes. Il a réagi en... Lire ▸