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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la méthanisation a un triple intérêt pour la collectivité : produire de l'énergie verte à partir de ressources essentiellement renouvelables - la matière organique -, limiter les émissions de gaz à effet de serre et, enfin, proposer une solution alternative et locale pour le traitement des biodéchets. L'agriculture française détient en réalité le plus gros potentiel de production de biogaz en Europe et il est généralement admis que le gisement d'énergie mobilisable pourrait atteindre de 3 millions à 4 millions de tonnes équivalent pétrole par an. Mais, paradoxalement, c'est dans les autres pays européens que se développe cette énergie, comme j'ai pu le vérifier - je viens, vous le savez, d'un département frontalier - notamment en Allemagne, où 4 000 installations produisent du biogaz d'origine agricole, en Suisse ou au Danemark. Plus près de chez moi, au Luxembourg, plus précisément à Redange, la chaleur produite par une installation de méthanisation collective chauffe la piscine communale. C'est aussi une manière de faire un peu revivre le monde agricole. Quels sont les freins au développement de la méthanisation dans notre pays alors que l'on parle beaucoup d'économie d'énergie ? Ils tiennent essentiellement au prix de rachat de l'électricité produite par ces installations, qui est fixé à 5 centimes d'euro par kilowatt/heure alors qu'en Allemagne il est de 18 centimes d'euro. Or il faut bien savoir que le prix de rachat français ne permet pas de rentabiliser cette filière dont les coûts d'investissement et les frais de fonctionnement sont très élevés. Dès lors, sans aller jusqu'au prix de rachat allemand, il semble qu'une revalorisation du prix français de l'ordre de 3 à 5 centimes d'euro permettrait d'assurer la rentabilité de ces installations et assurerait le développement de cette technique. Ainsi, en Lorraine, huit projets pour la mise en place de sites pilotes de méthanisation sont prêts, mais ils ne pourront véritablement être opérationnels qu'à trois conditions : que le prix de rachat de l'électricité soit réévalué, que l'on mette en place une filière de production encore inexistante dans notre pays et que les pouvoirs publics prennent véritablement conscience de l'intérêt de cette technologie. Au moment où cette filière pourrait figurer dans les pôles d'excellence rurale, je pense, monsieur le ministre, que votre esprit d'ouverture permettra au Gouvernement de tenir compte des considérations que je viens d'énoncer afin que, à côté du nécessaire développement des biocarburants, la filière biogaz fasse l'objet de la même sollicitude et qu'ainsi notre pays puisse combler l'immense retard qu'il a pris dans ce domaine. Il n'y a pas, me semble-t-il, de petites économies dans cette filière. Au moment où nous parlons de plus en plus d'autonomie énergétique, c'est une chance à saisir pour notre agriculture, pour notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame la sénatrice, comme vous, le Gouvernement a été très choqué par la série d'accidents aériens survenus cet été, accidents qui ont malheureusement coûté la vie à un grand nombre de nos compatriotes, et il partage la douleur des familles des victimes. Il a réagi en... Lire ▸
La parole est à Mme Hélène Luc.
Monsieur le ministre délégué aux relations avec le Parlement, je tiens à redire devant vous que je regrette l'absence, pour la deuxième fois, de M. le ministre des transports pour répondre à l'une de mes questions ; je souhaiterais que vous veilliez à ce que les ministres à qui nos questions s'adressent... Lire ▸
La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 817, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Dominique Bussereau, retenu à Bruxelles, dont je vais m'efforcer de me faire le porte-parole sur ce dossier important. La méthanisation agricole présente de nombreux intérêts économiques et... Lire ▸
La parole est à M. Claude Biwer.
Je remercie M. le ministre de cette réponse qui va dans le bon sens et nous redonne le moral. C'est bien volontiers que nous accompagnerons la démarche de tous ceux qui sont en train, dans les différents ministères, de travailler à cette cause qui servira notre pays pour l'avenir. Conséquences de la maladie de... Lire ▸