Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, malheureusement, le prix du foncier dans notre pays s'est envolé et constitue aujourd'hui un élément central de la crise du logement que nous affrontons et qui est si dure pour certains de nos concitoyens.
Le Sénat est particulièrement attentif à cette situation. D'ailleurs, le rapport Foncier, logement : sortir de la crise, présenté au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail que j'avais l'honneur de présider et dont Thierry Repentin était le rapporteur, est une illustration marquée de cette attention soutenue.
Le Gouvernement est lui aussi très soucieux de favoriser la résorption de cette crise et de répondre ainsi aux attentes de la plupart de nos concitoyens. Le projet de loi portant engagement national pour le logement, que la Haute Assemblée a examiné en première lecture en novembre dernier et que l'Assemblée nationale commencera à examiner demain, est l'une des traductions concrètes de la volonté du Gouvernement en ce domaine.
Dans ce contexte, nul ne saurait nier qu'il est fondamental de préserver les modes particuliers d'accès à la propriété immobilière mis en place par certaines entreprises en faveur de leurs salariés. De tels dispositifs ne jouent-ils pas, en quelque sorte, le rôle de régulateurs sociaux, dont l'importance est encore plus cruciale, naturellement, dans un contexte de crise comme celui que nous connaissons ?
C'est pourquoi je souhaiterais savoir si le projet de réforme du Crédit immobilier de France, qui est actuellement à l'étude, intègre bien cette exigence. Dans la perspective de cette réforme, est-il notamment prévu de garantir le statut particulier des filiales du Crédit immobilier de France, dont les actionnaires sont aussi des employeurs de candidats à l'accession à la propriété ?
Vous le comprendrez, madame le ministre, il ne faudrait pas en effet, au détour de cette réforme et dans le contexte de crise du logement que connaît notre pays et que je viens de rappeler, que certaines possibilités d'accession à la propriété soient remises en cause. Par conséquent, la réponse à cette question revêt un caractère essentiel pour ceux qui sont concernés et il me semble nécessaire de leur apporter tout apaisement à ce sujet. (M. Serge Vinçon applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses.
Par rapport aux perspectives de reclassement des 150 salariés, il existe certes 130 postes disponibles au ministère de la défense, mais, vous l'avez dit, ceux-ci sont situés à Bordeaux, Toulouse, Bayonne, Montauban ou Mont-de-Marsan. Les jeunes qui sont...
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Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Ce n'est pas loin !
Si nous pouvons effectivement analyser le problème différemment, nous ne pouvons tout de même pas éluder cet aspect des choses, qui est probablement la difficulté majeure aujourd'hui puisqu'il concerne 130 postes sur 150. Cela étant, je prends acte de la réponse que vous avez formulée.
S'agissant de la...
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La parole est à M. Dominique Braye, auteur de la question n° 886, adressée à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre, qui va répondre à la place de M. Borloo, car nous avions bien compris que cette question lui était adressée ! (Sourires.)
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous rassurer : le ministère de la défense n'a pas annexé celui des affaires sociales ! Il n'en reste pas moins que mon ministère joue un rôle important en matière de cohésion sociale et s'intéresse tout...
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Il est bon de le rappeler !
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Je voudrais souligner que le Gouvernement a mené des réformes importantes pour développer l'accession sociale à la propriété. Nous avons notamment conforté le prêt à taux zéro ; en l'ouvrant pour l'acquisition dans l'ancien sans travaux, nous avons satisfait une demande très importante. Ainsi,...
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