La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 860, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, qui vient à peine de quitter l'Assemblée nationale pour nous rejoindre. Nous le remercions de sa célérité, tout en espérant qu'il s'est néanmoins attaché à respecter le code de la route et n'a pas pris trop de risques en roulant à une vitesse modérée. (Sourires.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est bon de le rappeler !
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Je voudrais souligner que le Gouvernement a mené des réformes importantes pour développer l'accession sociale à la propriété. Nous avons notamment conforté le prêt à taux zéro ; en l'ouvrant pour l'acquisition dans l'ancien sans travaux, nous avons satisfait une demande très importante. Ainsi,...
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La parole est à M. Dominique Braye.
Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens de ce que nous souhaitions et de ce que souhaitaient tous ceux qui se sont inquiétés qu'un certain nombre de possibilités soient remises en question, au moment où la crise du logement est particulièrement importante dans notre...
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(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué aux collectivités territoriales. Bien sûr, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)
Monsieur le ministre, ma question aborde un sujet qui préoccupe actuellement nombre de conseils généraux puisqu'elle porte sur le droit à compensation concernant le transfert aux départements des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de services, des collèges.
Le II de l'article 82 de la loi du 13 août...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué. Monsieur le président, je vous confirme que j'ai naturellement respecté le code de la route, fidèle en cela à votre propre attitude, que ce soit sur les routes des Bouches-du-Rhône ou à Paris. (Sourires.)
Madame le sénateur, vous me faites part d'un certain nombre d'interrogations...
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