ministre délégué aux collectivités territoriales. Bien sûr, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)

Monsieur le ministre, ma question aborde un sujet qui préoccupe actuellement nombre de conseils généraux puisqu'elle porte sur le droit à compensation concernant le transfert aux départements des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de services, des collèges. Le II de l'article 82 de la loi du 13 août... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Monsieur le président, je vous confirme que j'ai naturellement respecté le code de la route, fidèle en cela à votre propre attitude, que ce soit sur les routes des Bouches-du-Rhône ou à Paris. (Sourires.) Madame le sénateur, vous me faites part d'un certain nombre d'interrogations... Lire ▸

Monsieur le ministre, je ne m'attendais pas, en fait, à une réponse absolument positive. Néanmoins, la réunion prévue dans quelques mois de la CCEC me laisse quelque espoir puisque la création des deux collèges de Vincennes et de Mandres-les-Roses ne résulte pas uniquement de la partition de collèges, mais... Lire ▸

Et qu'ils seront pérennes !

Vous voyez, monsieur le ministre, que vous pouvez susciter des rapprochements intéressants : Mme Procaccia reçoit l'approbation de Mme Luc ! (Sourires.) risques d'inondation à paris

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, auteur de la question n° 865, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.