Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3 janvier 2006, une communication de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la levée de l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006.
Selon la lettre du Premier ministre, « le Gouvernement a constaté que la situation de l'ordre public s'était substantiellement améliorée depuis le commencement des troubles ».
à cette lettre étaient joints le rapport du Premier ministre au Président de la République ainsi que le texte du décret publié au Journal officiel du lendemain.
Acte est donné de cette communication, dont j'ai fait part à l'ensemble des membres de la conférence des présidents.
Je ne puis personnellement que me réjouir de cette nouvelle, mais il paraît nécessaire d'insister sur le fait que les questions posées à notre société et à notre système de valeurs demeurent.
La politique de la ville, qui est déjà l'un des axes de travail des commissions du Sénat, doit faire l'objet de toute notre attention. Fidèles à nos traditions, nous nous devons, mes chers collègues, de veiller à dépassionner le débat public sur ce point. Telle sera, je pense, la contribution de la mission commune d'information sur « le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté » que nous avons constituée et au sein de laquelle sont bien sûr représentées toutes les tendances de notre assemblée, mission qui se réunira pour la première fois demain. Je souhaite qu'elle se rende autant que possible sur le terrain pour contribuer à renouer le dialogue entre les institutions et les citoyens.
Par ailleurs, je tiens à attirer l'attention du Sénat sur le fait que le premier projet de loi qu'il est amené à examiner en ce début d'année porte sur la ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale. Cette séance, à l'évidence, constitue l'aboutissement d'un très long parcours et une régularisation très attendue.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je remercie M. le ministre de me donner une réponse si détaillée et argumentée.
J'ai pris note des chiffres relatifs à la baisse de la délinquance, qui sont venus confirmer les données dont je disposais déjà .
En outre, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt l'engagement qui est pris par le Gouvernement...
Lire ▸
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)
La séance est reprise.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (nos 92, 2004-2005, 15).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de loi autorisant l'approbation de la charte européenne de l'autonomie locale.
Permettez-moi d'aborder brièvement l'objet et l'historique...
Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la charte européenne de l'autonomie locale a été signée par la France voilà plus de vingt ans, le 15 octobre 1985, à Strasbourg, sous l'égide du Conseil...
Lire ▸