Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
Article unique
Est autorisée l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie de ce rappel, monsieur le rapporteur.
rapporteur. Depuis 1991 et l'avis du Conseil d'Ãtat, un grand nombre de réformes sont intervenues dans le domaine des collectivités locales.
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a consacré le caractère décentralisé de la République et apporté des garanties significatives en matière financière,...
Lire ▸
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à indiquer que je souscris à l'excellent rapport de notre collègue Daniel Goulet concernant le projet de loi de ratification qui nous est soumis.
Je souhaite, pour illustrer de manière concrète les problèmes de l'application...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir de saluer la présence, dans notre tribune officielle, du président du Sénat de la République de Madagascar, M. Guy Rajemison. (Mme la ministre déléguée, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)
M. Rajemison est venu préparer les assises de la coopération...
Lire ▸
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (nos 144, 1996-1997, 369, 1996-1997, 119).
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi va me donner l'occasion d'évoquer Mona Lisa, mais hélas avec beaucoup moins de talent et de poésie que Léonard de Vinci ! (Sourires.)
Le 2 décembre 1961 fut conclue à Paris la...
Lire ▸