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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée. Je vais m'efforcer de répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées. Sur le fond, l'essentiel ne doit pas être perdu de vue. Il s'agit, par cette réforme de l'OFAJ, de moderniser cette institution, bien utile aux relations franco-allemandes, dont nous savons combien elles sont importantes. Madame le rapporteur, le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis 2004, en effet, dans l'attente de la ratification du nouvel accord. Je souhaite, évidemment, qu'il se réunisse dès que possible. Les organisations ne seront plus représentées au conseil d'administration car elles bénéficient des subventions décidées par celui-ci ; c'est donc une mesure plutôt saine. Au demeurant, elles seront associées aux activités de l'OFAJ puisqu'elles siégeront au conseil d'orientation. Le nouvel accord privilégie, c'est vrai, le recours au CDD, tout simplement afin d'augmenter la proportion de jeunes pouvant participer à la gestion de l'Office. Un recours au CDI restera possible, bien sûr, dans certains cas. Les représentants des jeunes Français seront choisis par le ministère de la jeunesse et des sports parmi les membres d'associations actives dans le domaine des relations franco-allemandes. Enfin, le futur statut sera élaboré en concertation avec les représentants du personnel. Une première consultation a déjà eu lieu. Une autre sera engagée lorsque le texte sera consolidé et vu avec la partie allemande. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les origines de l'OFAJ et la qualité de son bilan. On le sait, cet organisme original, transnational reste un symbole exemplaire de... Lire ▸
La parole est à Mme Hélène Luc, qui va intervenir à la place de M. Jack Ralite, victime d'un léger accident de santé. Nous adressons à notre collègue nos voeux de prompt rétablissement.
Comme chacun le sait, l'OFAJ est un enfant du traité de l'Élysée de 1963, qui avait sa pleine raison d'être au moment de la signature de ce texte. Quarante ans plus tard, il n'est pas question de contester la nécessité de réformer cet Office, mais une telle réforme ne doit pas être élaborée à n'importe... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique. Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le... Lire ▸
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Élysée, risque, selon nous, d'ébranler les fondements mêmes de l'OFAJ. En instituant l'autonomie de l'OFAJ, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient mis en marche un grand réseau de partenariats de toutes... Lire ▸
La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.