L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°s 127, 146).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Ãlysée, risque, selon nous, d'ébranler les fondements mêmes de l'OFAJ.
En instituant l'autonomie de l'OFAJ, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient mis en marche un grand réseau de partenariats de toutes...
Lire ▸
La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
Je ne tomberai pas dans le catastrophisme de notre collègue car, finalement, l'OFAJ fonctionne et a bien fonctionné.
Si des erreurs ont été commises, malheureusement, elles ont été le fait de certains de nos compatriotes. Il me semble donc préférable de participer à cette réforme, à cette...
Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accord qui est soumis à votre approbation aujourd'hui est le résultat d'un long processus, engagé en 2001, visant à régler une situation complexe héritée de l'histoire. Il est important à bien des...
Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'Assemblée nationale, il y a un mois, le Sénat est appelé à se prononcer sur cet accord relatif à certaines questions immobilières, signé le 10Â...
Lire ▸
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif Ã...
Lire ▸