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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 janvier 2006, à quinze heures : Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; Rapport (n° 145, 2005-2006) de Mme Esther Sittler, fait au nom de la commission des affaires sociales. Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable. Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré. Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Émorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ; Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 138, 2005-2006) ; Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures ; Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004 2005) ; Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006) ; Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 janvier 2006, à dix-sept heures ; Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 janvier 2006, à onze heures. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures dix.) La Directrice du service du compte rendu intégral, MONIQUE MUYARD
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique. Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif Ã... Lire ▸
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 29 décembre 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E3024 - COM (2005) 623 final : Proposition de règlement du Conseil modifiant le... Lire ▸
M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 155, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)