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18 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. L'Assemblée nationale a aussi retenu les propositions du Sénat sur la prise en compte du congé parental ou de présence parentale pour le calcul du droit individuel à la formation. Elle a entériné l'allégement de la procédure d'évaluation à mi-parcours des résultats des négociations de branche sur l'égalité salariale. Elle a confirmé la rédaction adoptée par le Sénat pour fixer les objectifs des régions en matière d'accès équilibré à la formation. Certaines modifications proposées par le Sénat n'ont pas été retenues, et notre commission des affaires sociales a jugé pertinents les arguments justifiant ces choix. Notre commission ne vous proposera donc pas de rétablir ces dispositions, qu'il s'agisse notamment de l'assimilation au congé de maternité du congé pathologique lié à la grossesse ou de l'exigence d'un certificat médical informant l'employeur de la grossesse. Certains points de désaccord subsistent. Ils font l'objet des amendements adoptés par la commission des affaires sociales que je vous présenterai dans la suite de nos débats et qui ont pour objet de dissiper certaines incompréhensions, d'écarter certains risques et de maintenir l'esprit de volontarisme réaliste qui nous a guidés lors de la première lecture. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le président, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, l'année commence plutôt bien pour les femmes :... Lire ▸
La parole est à Mme le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes nous revient en deuxième lecture, modifié par une trentaine d'amendements adoptés par l'Assemblée... Lire ▸
Sans obligation de résultat, cela ne sert à rien !
(La prise de parole ci-dessus)
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union... Lire ▸
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance capitale du texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. En effet, Ã... Lire ▸
Quelle différence entre Mme Parisot et M. Seillière ? Il n'y en a pas !
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce phénomène se mesure en termes de ratios financiers et peut s'expliquer, notamment, par une certaine amélioration du climat social induite par la mixité au sein des organes dirigeants de... Lire ▸