L'amendement n° 30, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE...
Favoriser l'égalité des conditions d'emploi
La parole est à M. Roland Muzeau.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et vous vous abstiendrez !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Je remercie les différents orateurs de leurs interventions.
J'ai remarqué que tous se sont accordés sur le même constat : plusieurs textes ont déjà été votés et ils sont insuffisamment appliqués.
C'est la raison pour laquelle, au travers du projet de loi que j'ai l'honneur de vous...
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre additionnel avant le titre Ier intitulé « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi ».
Lors de la première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a eu l'occasion, à plusieurs...
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Très bien !
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car le titre nouveau qu'il est proposé d'introduire par cet amendement comprendrait des dispositions destinées à modifier la législation du travail à temps partiel.
Or, s'il est vrai que le temps partiel est l'une des causes majeures de l'inégalité réelle...
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