Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et  Voynet, MM. Domeizel,  Godefroy,  Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de 25 % pour les huit premières heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire fixée dans le contrat de travail ou les trente-quatre premières heures effectuées au-delà de la durée mensuelle prévue dans le contrat de travail. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. »
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Actuellement, le Sénat prépare l'examen du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Dans cette optique, nous auditionnons un certain nombre d'organisations syndicales et d'associations, qui nous disent toutes que la reprise d'un emploi est,...
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L'amendement n° 25, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du...
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Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires.
Ces amendements s'inscrivent dans notre série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel, qui...
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Quel est l'avis de la commission ?