La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Je veux insister sur la différence entre l'amendement n° 32 et l'amendement n° 38, lequel laisse justement la porte ouverte à une solution consensuelle. C'est avec raison que Mme la ministre a mis l'accent sur la nécessité de laisser sa place au dialogue social, mais il me semble que notre amendement... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée. À l'intention de M. Muzeau et de l'ensemble de la Haute Assemblée, je tiens à dire que la nouveauté de ce texte me paraît résider dans le fait que, s'il n'y a pas discussion, les accords de branche ne seront plus étendus. C'est ce qui permet d'ores et déjà de donner une place plus... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié. (L'article 4 est adopté.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit à l'environnement à Mayotte. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 164, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de... Lire ▸