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18 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
J'ai reçu de M. Jean Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 159 et distribué. J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 138, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 160 et distribué. J'ai reçu de M. Bernard Seillier, un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 161 et distribué. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 162 et distribué.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit à l'environnement à Mayotte. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 164, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de... Lire ▸
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 163, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Ce texte sera... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 janvier 2006 : À dix heures : 1. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif Ã... Lire ▸