M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 28 décembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 décembre 2006 a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté.
J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Hubert Peyrou, qui fut sénateur des Hautes-Pyrénées de 1974 à  1992, et Albert Denvers, qui fut sénateur du Nord de 1946 à  1956.
Mes chers collègues, je salue la présence de notre nouveau collègue Jean-Claude Danglot, devenu sénateur du Pas-de-Calais à la suite de la démission de M. Yves Coquelle, dont nous regretterons beaucoup les qualités, la courtoisie et la gentillesse.
En votre nom à tous, je lui souhaite une cordiale bienvenue...
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Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 23 décembre 2006 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette mission sera de...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (nos 102 et 132).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Sarkozy n'est pas là , c'est dommage !
ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voici à nouveau devant votre Haute Assemblée le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le 5 décembre...
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Très bien !