Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La commission des finances ne nous a pas alertés sur ce point !
président de la commission des finances. Vous non plus !
rapporteur général. C'est le rôle des rapporteurs pour avis !
Même le rapporteur général n'a pas été prévenu !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?
Madame la présidente, compte tenu du vote qui vient d'intervenir, je retire cet amendement ; en effet, il est apparemment vain d'insister. Mais je ne comprends vraiment pas le vote du Sénat ! Cela étant, nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet.
L'amendement n° 91 est retiré.
Je mets aux voix l'article 41.
(L'article 41 est adopté.)
Article 42Â
Après le mot : « restitution », la fin du V de l'article 12 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés...
Lire ▸